Le cabinet est habilité à assurer la représentation de ses clients à l’Office Européen des brevets, à l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur, à l’Office Benelux, ainsi qu’auprès des Offices de la Propriété Intellectuelle en Allemagne, en Belgique, en France et au Luxembourg.
 
Nos services
 
Notre mission est d’assister nos clients dans l’obtention, le maintien et la défense de leurs droits de propriété industrielle.
Notre expertise couvre la propriété intellectuelle dans toutes ses dimensions, à la fois juridiques et techniques.
 
- Compétences techniques : Brevets dans tous les domaines, en particulier la mécanique, la physique, l’électricité, l’électronique, la chimie, la biochimie, les inventions mises en œuvre par ordinateur ainsi que la veille technologique.
- Compétences juridiques : Marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, contrats ou encore litiges.
 
Nos services englobent toutes les étapes de votre projet :
- Etude préalable et analyse du risque juridique : recherche de droits/art antérieur(s); recherche et étude de liberté d’exploitation ; mise en place de stratégie de protection.
- Obtention et maintien des droits : rédaction, préparation et dépôt de demandes ; gestion des procédures d’obtention de droits exclusifs ; i-dépôt et enveloppe Soleau ; enregistrement de noms de domaine ; annuités et renouvellements ; inscriptions de modifications aux registres (changements de noms, d’adresses, inscriptions de licences, cessions, etc).
 
- Exploitation des droits : négociation, rédaction et/ou révision de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, accord de confidentialité, etc.)
- Défense de vos droits : procédure d’opposition ; réclamations et négociations précontentieuses ; surveillance ; procédure de récupération de noms de domaine.